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Conditions Générales de Vente

Version applicable au 28 juillet 2026.

Article 1 - Identification du Vendeur et champ d'application

Le site SantéPharma Beauty, accessible à l'adresse santepharma.beauty, est exploité par :

  • WildHealth SARLS
  • RCS Luxembourg : B282134
  • Numéro de TVA intracommunautaire : LU35352416
  • Siège social : 1 Rue Burgkapp, L-6211 Consdorf, Luxembourg
  • Email : [email protected]
  • Formulaire de contact : santepharma.beauty/contactus

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues à distance avec toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ci-après le « Client » ou le « Consommateur ».

Les commandes passées pour les besoins d'une activité professionnelle peuvent faire l'objet de conditions distinctes.

Article 2 - Produits et informations précontractuelles

SantéPharma Beauty est une parapharmacie en ligne. Le Site ne vend aucun médicament, qu'il soit soumis ou non à prescription.

Les produits proposés peuvent notamment relever des catégories suivantes : cosmétiques et dermo-cosmétiques, hygiène, compléments alimentaires, soins pour bébé et maman, matériel médical, orthopédie, contention, incontinence et premiers soins.

Les caractéristiques essentielles, le prix, la disponibilité et, lorsqu'elles sont applicables, les précautions d'emploi sont présentés sur la fiche du produit avant la commande. L'étiquetage, la notice et les instructions du fabricant doivent être lus et respectés.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. Une évolution mineure de l'emballage n'affectant pas les caractéristiques essentielles du produit ne constitue pas, à elle seule, une non-conformité.

Les informations du Site ne remplacent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un avis médical. En cas de pathologie, de traitement en cours, de grossesse, d'allaitement, d'allergie, de doute sur une interaction ou de symptôme préoccupant, le Client doit demander conseil à un médecin ou à un pharmacien avant utilisation.

Article 3 - Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, choisit parmi les modes de livraison et de paiement proposés, prend connaissance des présentes CGV puis valide une commande comportant une obligation de paiement.

Avant validation, le Client peut corriger les informations saisies et modifier le contenu de son panier. Il lui appartient de vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison et des coordonnées communiquées.

La réception de la commande est confirmée par email sur un support durable. Le contrat est formé lorsque la commande est acceptée par le Vendeur, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation du paiement.

En cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé dans les meilleurs délais. Il peut accepter un nouveau délai lorsqu'il est proposé ou obtenir l'annulation et le remboursement des sommes correspondantes.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d'anomalie manifeste, d'impossibilité de paiement, d'indisponibilité ou de restriction légale de vente. Le Client en est informé et les sommes indûment perçues sont remboursées.

Article 4 - Prix et frais de livraison

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, selon la TVA applicable au pays de livraison au moment de la commande.

Les options de livraison disponibles pour l'adresse indiquée, et leur coût éventuel, sont affichées avant la validation de la commande. La livraison en point relais, lorsqu'elle est proposée pour la destination, est incluse sans frais supplémentaires. La livraison à domicile fait l'objet d'un supplément de 3,50 € TTC. Une livraison express peut être proposée avec un supplément clairement indiqué avant la validation de la commande.

Le montant total dû, comprenant les produits et tout supplément éventuel, est affiché avant la validation avec obligation de paiement.

Les prix peuvent être modifiés pour les commandes futures. Le prix applicable à une commande acceptée est celui affiché au moment de sa validation.

Article 5 - Paiement

Le Client choisit l'un des moyens de paiement effectivement proposés lors de la commande. Les éventuelles conditions particulières du prestataire de paiement sont affichées ou rendues accessibles avant validation.

Sauf indication contraire affichée lors de la commande, le paiement est exigible immédiatement. Une commande dont le paiement est refusé ou non confirmé ne peut pas être expédiée.

Le Vendeur ne demande jamais au Client de communiquer ses données complètes de carte bancaire par email ou par téléphone.

Article 6 - Livraison

6.1 Pays desservis

Les livraisons sont proposées au Luxembourg, en France métropolitaine, en Belgique, en Allemagne, en Italie, en Espagne et au Portugal.

6.2 Préparation et délais

Les commandes sont préparées les jours ouvrés, sous réserve de la disponibilité des produits. Pour être prise en compte dans le cycle de préparation du jour ouvré, la commande doit être validée avant 12 h.

Les estimations de préparation et de livraison dépendent notamment de la disponibilité des produits, de la destination, du transporteur et du mode de livraison choisi. Elles sont présentées avant validation ou dans la confirmation de commande. Toute date ou tout délai expressément convenu reste applicable.

Lorsqu'aucun autre délai n'a été convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client bénéficie des droits prévus par la législation applicable, notamment la possibilité d'accorder un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions légales sont réunies, de résoudre le contrat.

6.3 Modes de livraison et suivi

Les modes disponibles pour l'adresse indiquée sont affichés lors de la commande. La livraison en point relais est incluse sans frais supplémentaires. La livraison à domicile est facturée 3,50 € TTC. L'express peut entraîner un supplément.

Lorsque le transporteur fournit un suivi, les informations correspondantes sont communiquées au Client.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession du colis, sauf lorsqu'il mandate lui-même un transporteur qui n'a pas été proposé par le Vendeur.

6.4 Adresse erronée et colis non retiré

Lorsque le colis est retourné en raison d'une adresse incomplète ou erronée fournie par le Client, ou parce qu'il n'a pas été retiré dans le délai du transporteur, les frais réels de retour et, le cas échéant, de nouvelle expédition peuvent être demandés au Client après information, sauf lorsque le retour résulte d'une faute du Vendeur ou du transporteur.

Article 7 - Réception, avarie et non-conformité apparente

Le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits à la réception. Toute avarie, produit manquant ou erreur de préparation doit être signalé au plus vite à [email protected] ou via le formulaire de contact, avec les éléments utiles tels que des photographies.

Ce signalement facilite le traitement du dossier mais ne prive pas le Client de ses droits légaux, notamment de la garantie légale de conformité.

Article 8 - Droit de rétractation

8.1 Délai et exercice

Le Consommateur dispose de 14 jours calendrier pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité. Pour les biens, ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. En cas de livraison séparée de plusieurs biens d'une même commande, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

La décision peut être notifiée au moyen du formulaire figurant en annexe ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à [email protected] ou au siège social. Il suffit que la notification soit envoyée avant l'expiration du délai.

8.2 Retour

Le Client renvoie les biens sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation, selon les instructions de retour communiquées par le service client.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf si le Vendeur accepte de les prendre en charge, s'il a omis d'en informer le Client avant la commande ou si le retour relève de la garantie légale de conformité.

Le Client n'est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

8.3 Remboursement

Le Vendeur rembourse les paiements reçus, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard lorsqu'ils ont été facturés séparément, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation.

Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais.

Le supplément résultant du choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard, notamment l'express, n'est pas remboursé au-delà du coût du mode standard.

8.4 Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés, aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu'aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsque leur scellement a été retiré après la livraison.

L'exclusion est appréciée selon la nature du produit et les conditions légales applicables ; le seul fait qu'un emballage extérieur ait été ouvert ne suffit pas nécessairement à exclure le droit de rétractation.

Article 9 - Garantie légale de conformité et vices cachés

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la livraison et apparaissant dans le délai légal de 2 ans.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement, sans frais, sous réserve des conditions légales d'impossibilité ou de disproportion. Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.

La garantie légale s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par le fabricant ou le Vendeur. Les droits relatifs aux vices cachés restent également applicables dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer ces droits, le Client contacte [email protected] ou utilise le formulaire de contact, en indiquant le numéro de commande et la nature du défaut.

Article 10 - Utilisation des produits et responsabilité

Le Client doit respecter les conditions de conservation, les instructions, les précautions et les contre-indications figurant sur le produit, son emballage ou sa notice.

Aucune stipulation des présentes CGV ne limite les droits impératifs du Consommateur ni la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi.

Le Vendeur ne répond pas d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure reconnu par le droit applicable. Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de cet événement, sans préjudice des droits impératifs du Client.

Article 11 - Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés aux commandes, paiements, livraisons et demandes du Client sont décrits dans la Politique de confidentialité. Le Client peut y consulter les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et modalités d'exercice de ses droits.

Article 12 - Service client et réclamations

Le service client traite les demandes du lundi au samedi :

Pour faciliter le traitement, la réclamation doit préciser le numéro de commande, l'objet de la demande et les justificatifs utiles.

Article 13 - Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation au Vendeur et tenté de résoudre directement le litige, le Consommateur peut saisir gratuitement le Service national du Médiateur de la consommation. La procédure est volontaire et confidentielle.

La saisine du Médiateur n'empêche pas les parties d'exercer leurs droits devant les juridictions compétentes.

Article 14 - Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois. Ce choix ne prive pas le Consommateur des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans le pays de sa résidence habituelle.

À défaut d'accord amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV n'a pour effet d'imposer au Consommateur une juridiction exclusive contraire à ses droits impératifs.

Article 15 - Dispositions finales

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

Les CGV applicables sont celles acceptées lors de la commande. Une copie est accessible sur le Site et peut être conservée ou imprimée par le Client.

Annexe - Modèle de formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de WildHealth SARLS, 1 Rue Burgkapp, L-6211 Consdorf, Luxembourg — [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

................................................................................................

Numéro de commande : ........................................................................

Commandé le / reçu le : ......................................................................

Nom du ou des consommateurs : .................................................................

Adresse du ou des consommateurs : .............................................................

Date : .................................... Signature, uniquement en cas d'envoi papier : ....................................